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Conditions Générales de ventes

 

 

ISO 9001 ISO 14001 ISO 22000 OHSAS 18001

Préambule

En validant sa commande d'un produit Document-iso.com, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité conditions générales de vente qui suivent :


Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de modèles de documents téléchargeables en ligne à partir du site Internet Document-iso.com.


Article 2 - Acceptation des conditions

Le système de paiement sécurisé de Document-iso.com est conçu pour que l'acheteur ait obligatoirement connaissance des conditions générales de vente avant de réaliser son achat sur le site. L'acceptation des présentes conditions se fait par un clic sur le bouton « Je valide les conditions générales de vente ». L'achat implique confirmation de l'acceptation des conditions générales. Ces deux opérations constituent la preuve de la transaction et de l'acceptation des présentes conditions. Par acceptation des conditions générales, l'acheteur reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir entièrement acceptées. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres.


Article 3 - Commande

La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de Document-iso.com confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande, à l'adresse laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées sur le Site lors de la création de son compte client.

Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.


Article 4 - Facturation

Une facture est automatiquement établie par Document-iso.com, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession de la facture après être passé par le système de paiement sécurisé et être revenu sur le Site.


Article 5 - Livraison

La livraison des produits Document-iso.com se fait par téléchargement immédiat. En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le client devra signaler cette difficulté de livraison à Document-iso.com par courrier électronique. Document-iso.com aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.

Dès réception du/des produits, le client devra signaler à Document-iso.com par courrier électronique à Marcaults@document-iso.com, toute impossibilité d'ouvrir le document avec son logiciel de traitement de texte courant et cela dans les 48 heures ouvrées suivant la date de la mise en possession, sous peine de ne pouvoir exiger de Document-iso.com, le respect des engagements indiqués ci-après.

En cas d'impossibilité d'ouvrir le document, Document-iso.com aura la possibilité de fournir les Produits dans un format non compressé, au besoin en envoyant par voie de courrier électronique en pièce jointe.

Les parties conviennent qu'aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle s'agissant d'une livraison instantanée par téléchargement d'une prestation immatérielle.


Article 6 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Document-iso.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.


Article 7 - Accès au service

L'accès à Document-iso.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service Document-iso.com est disponible par courriel électronique à Marcaults@document-iso.com du lundi au vendredi.


Article 8 - Correspondance électronique

Document-iso.com considère qu'il est fondamental de répondre rapidement et efficacement à toutes vos demandes d'information, dont celles faites par courrier électronique à Marcaults@document-iso.com.

Document-iso.com vous garantit une réponse électronique personnalisée au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivant la réception de votre demande d'information.


Article 9 - Règles relatives à l'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

  • que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Document-iso.com ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant des l'utilisation desdites informations;
  • qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
  • qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.


Article 10 - Utilisation du site Web

Le site Web de Document-iso.com ou toute partie de celui-ci ne peut être copié, dupliqué, reproduit, vendu, loué ou autrement utilisé à des fins commerciales, sauf avec l'approbation préalable de Document-iso.com.

Document-iso.com se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service à toute personne dont la conduite est illégale, préjudiciable, inappropriée, ou susceptible de l'être à l'égard de Document-iso.com, ses affiliés, fournisseurs et clients.


Article 11 - Propriété intellectuelle des contenus

Par l'accès à son site, Document-iso.com consent au Client, qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les modèles téléchargés à partir du site Document-iso.com. La licence comprend le droit d'utiliser le modèle de document téléchargé à condition que ledit modèle soit strictement limité à l'usage de son organisation ou à son usage personnel.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents téléchargés et ne peut donc rediffuser les modèles qui sont disponibles sur Document-iso.com.

Tous les produits Document-iso.com, toute liste des produits Document-iso.com, ainsi que tout le contenu du site Web de Document-iso.com (texte, graphiques, logos, boutons, images, icônes et composants logiciels) sont la propriété exclusive de Marcaults Consultant. Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et par les traités internationaux. Toute reproduction, en tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour fins autres que celles d'utilisation personnelle, est strictement interdite.